Mentions légales complémentaires

Ces informations complètent les documents applicables aux achats sur faverino.com. Elles concernent les coordonnées, les prix, la livraison, le paiement, les retours, les garanties légales, la sécurité des produits et les recours.

Les dispositions impératives du droit français et européen prévalent sur toute clause incompatible.

1. Présentation du site et coordonnées

Faverino est le nom commercial utilisé sur faverino.com pour présenter les articles, gérer les commandes et assurer le contact avec les consommateurs.

Pour une question concernant un achat ou l’utilisation du site, écrivez à bonjour@faverino.com ou appelez le +1 (318) 968-0070.

L’adresse de correspondance est : 110 Taft Dr, Monroe, LA 71203, États-Unis.

Cette adresse ne constitue pas automatiquement un magasin ouvert au public, un entrepôt accessible, le lieu d’expédition d’une commande ou une adresse de retour.

Avant un renvoi, obtenez les instructions et le lieu de réception désigné auprès du service client. Cette démarche organise le transport ; elle ne soumet pas la rétractation légale à une autorisation.

Le nom commercial ne remplace pas l’identité complète du vendeur, qui doit être communiquée conformément aux obligations précontractuelles. Les confirmations, justificatifs de paiement et documents fiscaux peuvent également contenir des renseignements sur les intervenants de la transaction.

2. Articles et destinations

Le site présente des meubles, articles de maison et produits de catégories associées.

Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour une livraison à une adresse située en France.

La consultation depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est proposée.

3. Prix, TVA et transparence

Les prix et montants de commande sont exprimés en euros (€). Sauf précision explicite avant l’achat, ils comprennent la TVA française applicable.

Le taux normal de 20 % concerne les produits qui en relèvent. Les autres taux sont appliqués lorsque la réglementation le prévoit.

Avant validation, vous pouvez consulter les prix, les quantités, les réductions, les frais de livraison, les taxes applicables et le total.

Les renseignements doivent être cohérents entre les fiches produits, le panier, le paiement et la confirmation. Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat n’est ajouté après confirmation.

Une erreur manifeste constatée avant la conclusion du contrat doit vous être expliquée. Vous pouvez poursuivre l’achat aux conditions corrigées ou y renoncer.

Sauf obligation légale, le prix d’une commande confirmée n’est pas modifié rétroactivement de manière unilatérale.

4. Frais de livraison

Pour une commande d’un montant compris entre 0,01 € et 146,40 € inclus, les frais sont de 7,46 €. La livraison est gratuite à partir de 146,41 €.

Le montant applicable apparaît dans le panier ou au paiement avant validation.

Une annulation partielle avant expédition peut modifier l’éligibilité à la livraison gratuite. Si le montant conservé devient inférieur à 146,41 €, des frais de 7,46 € peuvent s’appliquer.

Cette modification vous est présentée avant l’exécution de l’annulation partielle.

5. Importation et organisation DDP

Les commandes acceptées sur faverino.com pour une livraison en France suivent une organisation DDP, dite « droits acquittés ».

Lorsque nécessaire, les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les documents requis sont traités directement ou avec les intervenants logistiques et douaniers.

Les montants applicables sont compris dans le total annoncé avant confirmation. Aucun supplément correspondant à ces frais n’est à régler à la réception.

Un transporteur ou une autorité peut demander les renseignements raisonnablement nécessaires aux formalités. Cette demande ne modifie pas la prise en charge des frais prévue par l’organisation DDP.

Les précisions figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

6. Enregistrement et acceptation des commandes

Après transmission de la commande, un email automatique est généralement envoyé à l’adresse communiquée. Il peut reprendre la référence, les articles, les quantités, les prix, les frais, le total, l’adresse et un résumé du paiement.

Ce message confirme la réception des renseignements. Il ne vaut pas nécessairement acceptation définitive ni conclusion du contrat.

Des vérifications peuvent porter sur le stock, l’autorisation de paiement, l’adresse, la cohérence des données, les indices raisonnables de fraude et la possibilité de livrer.

Les modalités figurent dans les Conditions générales de vente.

Les sommes encaissées pour une commande non acceptée ou annulée avant expédition sont traitées selon la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.

7. Préparation, expédition et acheminement

La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. À compter de la remise au transporteur, le transport est estimé à 8 à 16 jours ouvrés.

USPS, DHL Express et UPS peuvent intervenir. Le choix dépend de l’article, de la destination, de l’itinéraire et des ressources disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent participer lorsque nécessaire.

Selon l’organisation de la commande, l’envoi peut partir d’une installation logistique située aux États-Unis.

Des références de suivi sont généralement communiquées après expédition.

Les jours fériés, la météo, les grèves, les interruptions de transport, les contrôles douaniers et les contraintes de desserte peuvent influencer les estimations.

Ces circonstances ne suppriment pas les recours légaux en cas de retard ou de non-livraison. Consultez la Politique de livraison.

8. Transfert des risques

Sous réserve des dispositions impératives, le risque de perte ou de dommage est transféré lorsque vous-même, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens.

Si vous choisissez indépendamment un transporteur qui n’était pas proposé par le site, les règles légales particulières à cette situation s’appliquent.

9. Rétractation et retour

Vous disposez généralement de 14 jours calendaires après la réception physique des biens par vous-même ou par un tiers désigné autre que le transporteur pour vous rétracter sans motif.

Votre décision peut être communiquée par email, avec le formulaire type associé aux Conditions générales de vente ou par une autre déclaration non équivoque. Son envoi avant l’expiration du délai suffit.

Les biens doivent ensuite être retournés dans les 14 jours suivant la notification, sauf si Faverino propose de les récupérer.

Le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les biens concernés et les frais initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément lié au choix exprès d’une livraison plus chère n’a pas à être remboursé.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Pour les biens, il peut être différé jusqu’à leur récupération ou à la réception d’une preuve d’expédition, selon l’événement qui intervient en premier, sauf si Faverino propose de les récupérer.

Les frais directs des retours couverts sont pris en charge par Faverino conformément à la Politique de retours, remboursements et échanges.

10. Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur répond, dans les conditions légales, des défauts existant à la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent celle-ci.

Vous pouvez demander la mise en conformité et choisir en principe entre réparation et remplacement. La solution doit être gratuite, réalisée dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours à compter de la demande et sans inconvénient majeur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas de mise en conformité impossible, refusée, tardive ou infructueuse, vous pouvez obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec le remboursement correspondant.

Cette garantie s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Vous n’avez pas à acheter ou accepter une protection supplémentaire pour exercer vos droits légaux.

11. Sécurité des produits

Les produits proposés doivent respecter les exigences de sécurité applicables à leur catégorie.

Les renseignements requis peuvent concerner l’identification du produit, le fabricant, l’importateur et, lorsque nécessaire, l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne.

Ils peuvent également comprendre les notices, avertissements et éléments de traçabilité.

Ces informations doivent figurer sur les supports exigés par la réglementation, notamment le produit, l’emballage, les documents joints et l’offre en ligne lorsque celle-ci doit les présenter.

Le représentant prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur économique chargé d’obligations de sécurité des produits correspondent à des fonctions distinctes.

Signalez un problème de sécurité à bonjour@faverino.com. Cette section ne remplace pas les indications propres à l’article.

12. Paiement et sécurité des transactions

Visa, Mastercard et American Express peuvent être proposés. Les options effectivement utilisables sont celles affichées au paiement.

Les données sont normalement transmises par une connexion chiffrée. Les renseignements complets de carte sont généralement traités directement par les intervenants du paiement.

Faverino reçoit normalement des éléments limités nécessaires au suivi, aux contrôles antifraude, aux remboursements et aux contestations.

N’envoyez pas par email ordinaire un numéro complet de carte, un code de sécurité, un mot de passe ou un code temporaire d’authentification.

Les modalités figurent dans la Politique de paiement.

13. Données personnelles

Les données raisonnablement nécessaires peuvent être utilisées pour faire fonctionner le site, traiter les achats et paiements, organiser les livraisons et retours, fournir l’assistance et respecter les obligations légales.

Le traitement relève du RGPD et de la Politique de confidentialité.

Pour exercer les droits applicables, notamment l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité, contactez bonjour@faverino.com.

Une vérification proportionnée de l’identité peut être nécessaire en cas de doute raisonnable. Les modalités sont également présentées dans les Informations RGPD.

14. Réclamations et règlement amiable

Une réclamation peut être adressée à bonjour@faverino.com, au +1 (318) 968-0070 ou par correspondance à : 110 Taft Dr, Monroe, LA 71203, États-Unis.

La référence de commande, le nom utilisé, l’email associé et une description claire facilitent l’examen. Vous pouvez joindre les documents ou photos disponibles. Leur absence ne supprime pas automatiquement vos droits légaux.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation lorsque les conditions légales sont réunies.

Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine doivent être communiquées conformément aux obligations applicables.

D’autres procédures amiables peuvent être utilisées selon leurs conditions, sans écarter la médiation légalement prévue ni les recours judiciaires.

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges n’est plus présentée comme une voie disponible, son fonctionnement ayant cessé.

15. Droit applicable et juridictions

Les ventes et les présentes informations relèvent du droit français, sans vous priver des protections impératives applicables selon les règles européennes de conflit de lois.

La compétence judiciaire est déterminée par les dispositions applicables. Lorsque celles-ci le permettent, vous pouvez notamment saisir une juridiction de votre lieu de résidence.

Aucune clause ne supprime vos recours judiciaires ou protections impératives.

16. Articulation avec les autres politiques

Ces mentions complètent les documents publiés sur faverino.com.

Les règles générales figurent dans les Conditions générales de vente. Les prix, la TVA et l’organisation DDP sont précisés dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

La préparation et l’acheminement relèvent de la Politique de livraison. Les transactions sont décrites dans la Politique de paiement, et les demandes avant expédition dans la Politique d’annulation de commande.

La rétractation, les retours, les garanties et remboursements sont précisés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.

Les données personnelles relèvent de la Politique de confidentialité, et les traceurs de la Politique relative aux cookies.

Les dispositions impératives prévalent sur toute clause incompatible.

17. Contact et disponibilité

Pour une question sur le site, un article, une commande, un paiement, une livraison, un retour, la sécurité ou les données, écrivez à bonjour@faverino.com ou appelez le +1 (318) 968-0070.

L’adresse de correspondance est : 110 Taft Dr, Monroe, LA 71203, États-Unis.

Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.

Le délai de réponse dépend notamment de la complexité, du nombre de demandes et des vérifications nécessaires auprès des intervenants logistiques ou de paiement. Il ne modifie pas les délais légaux.

Les coordonnées sont également accessibles sur la page Nous contacter.

18. Actualisation

Ces informations peuvent évoluer avec la réglementation, les services, les paiements, la logistique, les retours et les mesures de protection des données ou de sécurité des produits.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

Une modification ne remet pas en cause les droits acquis au titre des commandes passées avant son entrée en vigueur.