Cette politique présente les règles de devise, de prix, de TVA française et de frais d’importation applicables aux achats sur faverino.com. Elle précise également les frais de livraison, les documents fiscaux et l’organisation DDP.
Elle tient compte de la directive 2006/112/CE relative à la TVA, de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, du Code de la consommation, du Code général des impôts et du règlement (UE) nº 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union.
Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français et européen demeurent applicables.
1. Informations essentielles
Les prix, taxes, frais de transport et modalités DDP sont détaillés dans les sections suivantes. Chaque sujet doit être consulté avec les règles particulières qui lui correspondent.
2. Commandes concernées
Cette politique s’applique aux commandes acceptées sur faverino.com pour une livraison à une adresse située en France.
Les destinations extérieures à la France ne sont actuellement pas proposées.
Avant validation, vérifiez l’exactitude et l’intégralité des coordonnées de livraison, des renseignements de facturation et des autres informations nécessaires à l’achat.
3. Euros, TVA et prix
Les articles et commandes sont affichés et réglés en euros (€).
Sauf précision explicite avant l’achat, les prix des fiches produits comprennent la TVA française applicable. Le taux normal de 20 % concerne les produits qui en relèvent ; les autres taux sont appliqués lorsque la réglementation le prévoit.
Le récapitulatif permet de consulter les prix unitaires, quantités, réductions éventuelles, TVA applicable, frais de livraison et total avant l’envoi de la commande.
Le total présenté avant votre confirmation correspond au montant à payer.
4. Transparence des frais
Les informations de devise, de prix, de réduction et de frais doivent être cohérentes entre les fiches produits, le panier, le paiement et la confirmation.
Aucun frais obligatoire non annoncé avant l’achat n’est ajouté après confirmation.
Une erreur manifeste constatée avant la conclusion du contrat doit vous être expliquée. Vous pouvez poursuivre l’achat aux conditions corrigées ou ne pas donner suite.
Sauf obligation légale, le prix d’une commande confirmée n’est pas modifié rétroactivement de manière unilatérale.
5. Frais de livraison
Pour une commande d’un montant compris entre 0,01 € et 146,40 € inclus, les frais de livraison sont de 7,46 €. La livraison est gratuite à partir de 146,41 €.
Le montant applicable apparaît dans le panier ou au paiement avant validation.
Une annulation partielle avant expédition peut entraîner un recalcul selon les articles conservés. Si leur montant devient inférieur à 146,41 €, des frais de 7,46 € peuvent s’appliquer.
Cette modification vous est présentée avant l’exécution de l’annulation partielle.
6. Livraison DDP, droits acquittés
Les commandes acceptées sur faverino.com pour une livraison en France suivent une organisation DDP, dite « droits acquittés ».
Lorsque nécessaire, cette organisation couvre les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les documents requis.
Les droits et frais applicables aux envois de faible valeur ou à d’autres catégories d’importation sont également traités dans ce cadre.
Aucun paiement supplémentaire de droits de douane, de taxes d’importation, de dédouanement ou d’autres frais douaniers n’est à régler à la réception au-delà du total annoncé avant confirmation.
7. Formalités et renseignements complémentaires
Vous n’avez normalement pas à organiser personnellement le dédouanement.
Un transporteur, un représentant en douane ou une autorité peut toutefois demander des informations raisonnablement nécessaires : confirmation du nom ou de l’adresse, coordonnées valides, précision de livraison ou document légalement exigé.
Vous êtes invité à communiquer ces éléments dans la mesure nécessaire. Les intervenants logistiques ou douaniers peuvent participer aux formalités.
Une demande de renseignements ne modifie pas la prise en charge des droits, taxes et frais prévue par l’organisation DDP.
Les retards liés à un contrôle officiel ou à des informations nécessaires non communiquées sont examinés selon la Politique de livraison et les règles applicables.
8. Documents commerciaux et douaniers
Les pièces nécessaires à l’exportation, au transport et à l’importation sont préparées selon la nature des articles et les obligations applicables.
Elles peuvent comprendre une facture commerciale ou un document équivalent, les renseignements de déclaration, la désignation des marchandises, leur valeur déclarée et leur origine.
Les étiquettes, notices et autres pièces requises doivent être fournies conformément aux règles propres aux produits concernés. Un transporteur ou une autorité peut demander des documents complémentaires.
Ces vérifications peuvent influencer l’acheminement, sans supprimer vos droits légaux.
9. Transporteurs et suivi
USPS, DHL Express et UPS font partie des transporteurs susceptibles d’intervenir.
Le choix dépend notamment des caractéristiques de l’article, de la destination, de l’itinéraire et des ressources disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent participer lorsque nécessaire.
Après expédition, un email est généralement envoyé avec la confirmation d’envoi, le transporteur, la référence de suivi et un lien ou des instructions de consultation.
10. Préparation et transport estimés
La préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du statut du paiement.
Les samedis, dimanches, jours fériés applicables et périodes de fermeture annoncées sur le site ne sont pas comptés comme jours ouvrés.
À compter de la remise au transporteur, le transport est estimé à 8 à 16 jours ouvrés.
Ces durées peuvent varier selon le volume des commandes, les jours fériés, la météo, les moyens logistiques, les grèves, les interruptions, les contrôles douaniers et les contraintes de desserte.
Les recours légaux en cas de retard ou de non-livraison restent applicables. Consultez la Politique de livraison.
11. Factures et justificatifs
La confirmation de commande et les justificatifs disponibles sont communiqués à l’occasion de l’achat. Ils ne constituent pas nécessairement une facture fiscale.
Une facture ou un autre document fiscal est établi lorsque les règles applicables l’exigent.
Les renseignements demandés doivent rester limités aux éléments nécessaires, notamment le nom et l’adresse de facturation. Un identifiant fiscal ou un numéro de TVA n’est demandé que lorsque la situation le justifie.
Communiquez des informations exactes et complètes dans le délai indiqué lors de la commande.
Selon les fonctions disponibles et les exigences légales, les documents peuvent être transmis par email, accessibles dans le compte ou fournis par un autre moyen approprié.
Ils peuvent servir à vérifier l’achat, tenir les comptes, traiter un remboursement, assurer le suivi après-vente, exercer la garantie légale de conformité ou résoudre une réclamation.
12. Annulation avant expédition
Une annulation totale aboutie avant expédition donne lieu au remboursement du prix des articles, des frais de livraison versés et des autres sommes liées à la commande, le cas échéant.
Le remboursement est généralement transmis au moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation.
L’inscription au compte dépend ensuite des organismes financiers et intervient habituellement dans les 10 à 15 jours suivant la transmission.
Ces estimations ne prolongent pas les délais légaux. Les modalités figurent dans la Politique d’annulation de commande.
13. Rétractation et remboursement après réception
Une rétractation légalement exercée donne lieu au remboursement du prix effectivement payé pour les biens concernés et des frais initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Le supplément résultant du choix exprès d’une livraison plus chère n’a pas à être remboursé.
Les modalités suivent la Politique de retours, remboursements et échanges.
La TVA, les droits de douane et les autres montants inclus dans le prix sont traités avec les sommes remboursables dans la mesure où ils relèvent du remboursement applicable.
Sauf obligation légale contraire, vous n’avez pas à engager personnellement une procédure douanière pour obtenir le remboursement des montants compris dans le prix DDP.
14. Évolution des taxes et frais légaux
La TVA, les droits de douane et les autres prélèvements peuvent évoluer avec la réglementation.
Une modification des taux, droits, coûts d’importation ou exigences fiscales et douanières peut entraîner une actualisation des prix.
Les nouveaux prix concernent les commandes passées après leur mise à jour. Sauf obligation légale, ils ne modifient pas rétroactivement le montant des commandes confirmées.
15. Données personnelles
Les opérations de paiement, de facturation, de livraison, de dédouanement et de remboursement utilisent uniquement les données raisonnablement nécessaires.
Elles peuvent comprendre le nom, les adresses, les coordonnées, la référence de commande, les articles, le statut du paiement, les renseignements fiscaux indispensables et les informations logistiques ou douanières.
Dans la mesure nécessaire, elles peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, transporteurs, opérateurs logistiques, représentants en douane, conseillers comptables ou fiscaux, autorités et autres destinataires légalement habilités.
Le traitement relève du RGPD et de la Politique de confidentialité.
16. Contact
Pour une question sur les prix, la TVA, la livraison DDP, les droits de douane, les frais ou les documents, écrivez à bonjour@faverino.com ou appelez le +1 (318) 968-0070.
L’adresse de correspondance est : 110 Taft Dr, Monroe, LA 71203, États-Unis.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 09:00 à 18:00 et le samedi de 09:00 à 16:00, selon l’heure de France métropolitaine, CET ou CEST suivant la saison.
17. Relation avec les autres politiques
Cette politique complète les documents publiés sur faverino.com.
Ses dispositions particulières concernent la TVA, les droits de douane et l’organisation DDP. Les frais, la préparation et l’acheminement sont également régis par la Politique de livraison.
Les demandes avant expédition relèvent de la Politique d’annulation de commande. La rétractation, les retours et remboursements sont décrits dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les règles générales figurent dans les Conditions générales de vente, et les traitements de données dans la Politique de confidentialité.
Les dispositions légales impératives prévalent sur toute clause incompatible.
18. Actualisation
Cette politique peut évoluer avec les règles fiscales et douanières, les taux, les formalités d’importation, les frais de livraison, la facturation ou les services.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.
Une modification ne remet pas en cause les droits acquis au titre des commandes passées avant son entrée en vigueur.